Liste des marchés publics 2015

Conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur doit publier la liste des marchés publics conclus l’année écoulée et ayant fait l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence avec le nom des attributaires. C’est l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 qui s’applique.

Article 1 de l’arrêté du 21 juillet 2011 : « au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services ».